Boîte à outils

Retrouvez les textes officiels et les formulaires dans cette rubrique, qui vous permettra de mieux répondre aux consultations du Conseil Départemental de la Creuse.

Le Code des Marchés Publics (CMP)
Vous retrouverez l’intégralité du CMP à jour des modifications les plus récentes sur le site www.legifrance.fr.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Chaque marché fait référence à un Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Ce cahier est élaboré par le Ministère de l’Economie et des Finances et fixe les clauses administratives générales applicables par catégorie de marché. Il en existe actuellement 5 :
- le CCAG Travaux (et son rectificatif)
- le CCAG FCS (fournitures courantes et services)
- le CCAG PI (prestations intellectuelles)
- le CCAG TIC (technologies de l’information et de la communication)
- le CCAG MI (marchés industriels)

Quelques formulaires
Voici quelques formulaires vous permettant de répondre à la partie candidature de votre offre :
- DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants et sa notice explicative
- DC2 - Déclaration du candidat et sa notice explicative
- DC4 - Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13) et sa notice explicative

Tous les autres formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Contacts
Pour toute question relative aux contrats publics (marchés publics, délégations de service public, etc.), votre contact est le suivant :
Conseil Départemental de la Creuse
Direction de l’Administration Générale
Services des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et de la Documentation
Hôtel du Département
4, place Louis Lacrocq - BP 250
23011 GUERET Cedex
Tél. : 05 44 30 26 73
Fax : 05 44 30 26 84
Courriel : bureau-marches@cg23.fr