L’attribution des marchés publics

L’attribution des marchés publics et des délégations de service public est une compétence des élus du Conseil Départemental, qui s’exerce sous des formes différentes selon la nature de la procédure.

Deux organes interviennent pour trancher les consultations du Conseil Départemental : la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics (CAO) et la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe essentiel de la commande publique. Elle est décisionnaire pour l’attribution des marchés et accords cadres passés selon les procédures d’appel d’offres, de dialogue compétitif et les procédures négociées.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) a pour rôle d’éclairer l’autorité exécutive sur les réponses techniques et financières apportées par les candidats. Elle doit émettre un avis sur les propositions reçues, qui est transmis au Président du Conseil Départemental. Celui-ci propose ensuite à l’assemblée délibérante de retenir un prestataire. L’assemblée reste libre de suivre ou non la proposition du Président.