Recueils des actes

Dans cette rubrique, les conditions pour obtenir l’accès aux documents administratifs.

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la personne désignée comme responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département de la Creuse est Mme Aline Pasquignon, Chef de Service des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et de la Documentation.

Vous pouvez adresser votre demande :
- par écrit à l’adresse électronique suivante : affairesjuridiques@creuse.fr
- par voie postale à : Conseil Départemental de la Creuse - Direction de l’Administration Générale - Service des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et de la Documentation - Hôtel du Département - 4 place Louis Lacrocq - BP 250 - 23011 GUERET Cedex.

 


 

Téléchargez les recueils des actes administratifs (en français)

 


 

Documents d'information budgétaire et financière (en français)

Conformément à l'article L3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret N°2016-834 du 23 juin 2016, les documents ci-après sont consultables sur le site internet du Département de la Creuse.

 


 

Documents archivés (en français)