Transports scolaires

Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine devient, à compter du 1er septembre 2017, dans le cadre de la réorganisation territoriale, l’organisateur des transports scolaires dans les départements. Pendant cette phase transitoire, le Conseil départemental œuvre en collaboration avec les services de la Région pour préparer la rentrée 2017-2018.

Le Conseil régional devient, au 1er septembre 2017, autorité organisatrice des transports sur le territoire départemental, en termes d’organisation, de gestion et de financement des transports sur la Creuse. Cela inclut les transports de voyageurs et les transports scolaires, dont le réseau TransCreuse.

Toutefois, le transport des élèves et étudiants handicapés restent de la compétence du Département.

2017 s’inscrit donc comme une année de transition. Afin d’assurer une continuité de service public et dans un souci de cohérence, une convention a été signée pour permettre au Conseil départemental de continuer à gérer le réseau TransCreuse jusqu’au 31 août 2017 pour le compte de la Région, alors que la loi prévoyait le transfert de la compétence des transports de voyageurs au 1er janvier 2017.

Ainsi, 8,28M € ont été votés au budget 2017 concernant les transports.

Comme cela était le cas auparavant pour le Conseil départemental, le Conseil régional prend à sa charge 85% du coût des circuits scolaires. La participation des familles s’élève donc à 15% du coût de transport de leur enfant.

Pour la rentrée scolaire 2017-2018, vous pouvez télécharger le dossier d’inscription.