Le fonctionnement du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental est un lieu de débat et de décision pour toutes les affaires intéressant le territoire départemental. Le savoir-faire technique des fonctionnaires y est au service des arbitrages politiques.

Les compétences du Conseil Départemental sont celles que les différentes lois de décentralisation lui ont conférées, mais aussi celles dans lesquelles il s’inscrit pour aménager et dynamiser le territoire départemental. Dans le cadre de ces compétences, l’administration départementale est organisée en pôles, directions fonctionnelles et opérationnelles : plus de 1.100 agents contribuent ainsi à l’élaboration de la politique départementale et la mettent en pratique sur le terrain, au contact de la population ou à son service.

C’est en s’appuyant sur la technicité des agents du Conseil Départemental que les élus sont invités à prendre les décisions et arbitrages politiques que leur propose le Président du Conseil Départemental ; celui-ci est à la fois le président de l’assemblée et le patron de l’administration départementales.

Plusieurs niveaux de concertation et de délibération permettent d’élaborer les décisions du Conseil Départemental. Pour les délibérations prises en séance plénière (séance publique), les rapports instruits par les services sont d’abord proposés pour avis à des commissions spécialisées, composées d’élus représentant les différentes sensibilités de l’assemblée départementale ; puis ils sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Pour les décisions plus courantes, la Commission permanente se réunit une fois par mois ; elle est également représentative des équilibres politiques de l’assemblée départementale.