L’Assemblée départementale

Le Conseil Départemental se réunit plusieurs fois par an en assemblée plénière, à l’occasion de séances publiques, pour décider de ses actions et de l’utilisation des finances départementales.

Composée des 30 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée départementale élit à chaque renouvellement son Président et ses vice-présidents.

Comme toutes les collectivités territoriales, le Conseil Départemental exerce ses compétences par l’adoption de délibérations, qui doivent répondre à des règles de quorum, de forme et de majorité. Ces délibérations sont notamment prises à l’occasion des séances plénières.

Les séances plénières ont lieu au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président ; elles sont publiques. Elles sont présidées par le Président du Conseil Départemental qui en « assure » la police. Elles donnent lieu à des procès-verbaux qui contiennent les rapports, les interventions et débats, ainsi que les délibérations adoptées, qui sont les décisions prises. Ces procès-verbaux doivent être communiqués à tout électeur qui en fait la demande.