Les Programmes d’Intérêt Général Habitat

Pour la période 2016-2019, le Conseil départemental devient maître d’ouvrage des PIG Habitat et en assure le portage en partenariat avec les EPCI engagées dans la démarche et l’Anah.

Jusqu’à la fin de l’année dernière, les intercommunalités du territoire portaient les programmes d’intérêt général concernant l’amélioration de l’habitat.

Pour la période 2016 – 2019, dans un contexte de reconfiguration institutionnelle et avec le souci de renforcer encore une partie des interventions auprès des usagers, la mise en œuvre des PIG entre dans une nouvelle étape. Le Conseil départemental en devient maître d’ouvrage. Il en assure le portage, en partenariat avec les EPCI signataires d’une convention.

13 intercommunalités signataires :
- La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
- Les Communautés de Communes : des Portes de la Creuse en Marche, du Pays Dunois, du Pays Sostranien, de Bénévent – Grand-Bourg, de Bourganeuf – Royère-de-Vassivière, de la CIATE, du Haut Pays Marchois, d’Auzances – Bellegarde, de Chénérailles, d’Evaux-les-Bains – Chambon-sur-Voueize, du Pays de Boussac, des Quatre Provinces.

La mise en œuvre du dispositif s’accompagne du déploiement d’une équipe dite de « suivi animation » composée de 11 personnes et qui intègre l’ensemble des compétences demandées par l’Anah pour effectuer cette mission.

Objectifs
Apporter des soutiens aux propriétaires qui souhaitent s’engager dans l’amélioration de leur logement (sous conditions de ressources), propriétaires occupants en priorité mais également propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement. Les locataires (personnes âgées ou handicapées) du parc privé peuvent également prétendre au dispositif.

Réaliser des travaux pour permettre :
- l’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap,
- la lutte contre la précarité énergétique,
- la résorption d’une situation d’habitat indigne ou très dégradé.

Mise en œuvre du dispositif
Accompagnement du diagnostic (liste des travaux à effectuer) au versement des subventions.
Entre ces deux étapes, l’équipe de suivi-animation apporte un soutien au propriétaire, par l’intermédiaire d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour :
- collecter et interpréter les devis auprès des artisans,
- établir les demandes de subvention et rechercher l’ensemble des modes de financements possibles,
- suivre l’exécution des travaux.

Subventions
Les différents signataires apportent des aides complémentaires à celles de l’Anah pour la réalisation des travaux.
Le Conseil départemental intervient sur les domaines :
- de l’autonomie (Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap)
- de l’habitat insalubre (aide complémentaire à l’Anah de 20% du montant HT des travaux, dans un plafond de dépenses de 50 000 €).

Chaque Communauté de Communes définit ses modalités d’intervention, comme elle le faisait lors des précédents programmes d’intérêt général.

Un fonds départemental d’avance pour l’amélioration de l’habitat a été créé par le Conseil départemental. Il permet d’assurer auprès des artisans, le préfinancement des travaux subventionnés.

Nouveauté : le Conseil départemental est engagé dans un partenariat de micro-crédit habitat pour permettre aux propriétaires occupants de finaliser leurs plans de financement.

Pour tout renseignement, 05 87 80 90 30 ou habitat@creuse.fr

Télécharger le guide des aides de l’Anah.