1982 : la décentralisation

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces dernières années en France.

Par cette loi dite « de décentralisation » le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Au même titre que les communes et régions, les départements sont alors affranchis de toute tutelle de l’État. Un transfert de compétences larges se met en place, que le Conseil Départemental exerce en lieu et place de l’État. Le Président du Conseil Départemental détient le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Cette loi est marquée par deux avancées majeures pour les départements :
- La suppression de la tutelle exercée par l’administration préfectorale qui est en fait allégée. Le Préfet n’exerce plus de contrôle a priori et sur l’opportunité des actes de la collectivité mais a posteriori et uniquement sur leur légalité.
- Le transfert du pouvoir exécutif : l’exécution des mesures prises incombe au Président du Conseil Départemental.

Le mouvement de décentralisation se poursuit par toute une série de lois spécifiques, puis plus particulièrement dans les années 2000.