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Le présent Appel à Projet concerne : la délégation de gestion des Mesures d’Accompagnement Sociale Personnalisées de niveau 2 et 3.

Le présent Appel à Projet concerne :
la délégation de gestion des Mesures d’Accompagnement Sociale Personnalisées de niveau 2 et 3 (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui a réformé la Protection Juridique des Majeurs en insérant dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) des dispositions relatives à l’accompagnement des majeurs en matière sociale et budgétaire).

Lieu d’exécution :
Conseil Départemental de la Creuse
Pôle Jeunesse et Solidarités
Direction Personnes en Perte d’Autonomie
13, rue Joseph Ducouret - B.P. 59
23011 GUERET CEDEX

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