La commission de délégation de service public

L’attribution des marchés publics et des délégations de service public est une compétence des élus du Conseil Départemental, qui s’exerce sous des formes différentes selon la nature de la procédure.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) a pour rôle d’éclairer l’autorité exécutive sur les réponses techniques et financières apportées par les candidats. Elle doit émettre un avis sur les propositions reçues, qui est transmis au Président du Conseil Départemental. Celui-ci propose ensuite à l’assemblée délibérante de retenir un prestataire. L’assemblée reste libre de suivre ou non la proposition du Président.

Le président de la CDSP étant M. Franck FOULON.

Les membres titulaires de la CDSP sont Messieurs Gérard GAUDIN, Jérémy SAUTY, Guy AVIZOU et Mesdames Catherine DEFEMME, Armelle MARTIN.

Les membres suppléants de la CDSP sont Messieurs Thierry GAILLARD, Bertrand LABAR, Jean-Luc LEGER et Mesdames Catherine GRAVERON, Marie-France GALBRUN.