La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe essentiel de la commande publique. Elle intervient pour les procédures formalisées : achat supérieur à 207.000 € HT pour les fournitures courantes et services ; et 5.186.000 € HT pour les travaux.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est décisionnaire pour l’attribution des marchés et accords cadres passés selon les procédures d’appel d’offres, de dialogue compétitif et les procédures négociées).

Elle est présidée de plein droit par le Président du Conseil Départemental, qui peut toutefois se faire représenter par un élu de l’assemblée départementale qu’il aura désigné à cet effet par arrêté. C’est le cas au Conseil Départemental de la Creuse, le président de la CAO étant M. Franck FOULON.

La CAO est constituée de son président, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui ont voix délibérative. Ils sont élus par l’assemblée départementale au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

Les membres titulaires de la CAO sont Messieurs Gérard GAUDIN, Jérémy SAUTY, Guy AVIZOU et Mesdames Catherine DEFEMME, Armelle MARTIN.

Les membres suppléants de la CAO sont Messieurs Thierry GAILLARD, Bertrand LABAR, Jean-Luc LEGER et Mesdames Catherine GRAVERON, Marie-France GALBRUN.