Comment répondre à un marché ?

Pour répondre à un marché du Conseil Départemental, vous devez tout d’abord retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le DCE peut être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.creuse.fr. A défaut, les demandes peuvent être adressées par fax, courriel ou courrier postabl à l’adresse indiquée sur l’avis de publicité.

Pour répondre à la consultation, vous devez vous reporter systématiquement aux exigences décrites dans le DCE, notamment le règlement de la consultation (RC).

Votre réponse doit être composée des pièces de la candidature et des pièces de l’offre. Des formulaires téléchargeables sont à votre disposition sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Pour la partie candidature, quelques formulaires sont disponibles ci-dessous :
- DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants et sa notice explicative
- DC2 - Déclaration du candidat et sa notice explicative
- DC4 - Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13) et sa notice explicative

Pour la partie offre, vous devez vous conformer aux exigences de forme et de fond décrites dans les documents de la consultation. De manière récurrente, chaque marché fait référence à un Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Ce cahier est élaboré par le Ministère de l’Economie et des Finances et fixe les clauses administratives générales applicables par catégorie de marché. Il en existe actuellement 5 :
- le CCAG Travaux (et son rectificatif)
- le CCAG FCS (fournitures courantes et services)
- le CCAG PI (prestations intellectuelles)
- le CCAG TIC (technologies de l’information et de la communication)
- le CCAG MI (marchés industriels)