Le Revenu de Solidarité Active (rSa)

Le Conseil Départemental est chargé de la mise en œuvre et de la coordination du dispositif rSa sur le territoire départemental, en partenariat avec la CAF et la MSA qui versent la prestation et avec le service public de l’emploi pour l’accompagnement professionnel.

Expérimenté dès 2008 dans le département de la Creuse, le Revenu de Solidarité Active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et d’autres aides (Allocation Parent Isolé, aides temporaires comme la prime à l’emploi, etc.) mais il continue à assurer ce rôle de revenu minimum pour des personnes sans activités : c’est le rSa Socle.

Le Revenu de Solidarité Active (rSa) est également versé à des travailleurs dont les revenus sont modestes : il s’agit d’un complément de revenu, qui diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels augmentent. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail : rSa Socle + activité ou rSa Activité).

Les bénéficiaires du rSa ont droit à une allocation et à un accompagnement socioprofessionnel, et s’engagent dans un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) ou dans un Projet Personnalisé d’Accompagnement à l’Emploi (PPAE).

On peut bénéficier du rSa si l’on est :
- âgé d’au moins 25 ans (ou si l’on assume la charge d’un ou plusieurs enfants ou si l’on attend un enfant à naître : le rSa pour les jeunes)
- sans activité
- en activité professionnelle, selon sa situation familiale et selon les ressources du foyer.
Sont exclus du dispositif les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les congés parentaux, sans solde etc.

Pour tout renseignement ou retrait de dossier, vous pouvez contacter l’Unité Territoriale d’Action Sociale (UTAS) de votre secteur.
Le dossier de demande est instruit par les services du Conseil Départemental. Après accord du Président du Conseil Départemental, le calcul et le versement du rSa sont assurés directement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

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