Pourquoi répondre à un contrat public ?

Les contrats publics du Conseil Départemental concernent des missions très variées qui imposent de recourir à toutes sortes de savoir-faire

Répondre à un contrat public présente, entre autres, les avantages suivants :

- C’est un moyen de développer votre activité, votre chiffre d’affaires
- C’est un outil de promotion de votre entreprise : valorisation de votre savoir-faire, développement de vos références et de votre notoriété
- C’est la certitude d’être payé dans un délai raisonnable (30 jours)
- C’est un instrument de programmation qui peut permettre d’anticiper votre activité sur l’année, voire sur les années suivantes dans certains cas
- C’est un indicateur qui permet d’apprécier votre compétitivité au regard du marché et de vous positionner face à la concurrence

A NOTER

Le Conseil Départemental de la Creuse a décidé de s’appuyer sur la commande publique pour agir en faveur de l’accès ou du retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Ainsi, avec le soutien du Fonds Social Européen, notre collectivité s’est-elle engagée dans une démarche de développement des clauses sociales dans les marchés publics.

Les termes de « clause sociale » ou de « clause d’insertion sociale » regroupent les dispositions du Code des Marchés Publics (CMP) qui permettent d’intégrer dans la commande publique des objectifs d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’empploi (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du rSa, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, etc.), tout en prenant en compte les besoins du maître d’ouvrage. Il existe plusieurs dispositifs de clause sociale, prévus aux articles 14, 15, 30 et 53 du CMP.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la facilitatrice des clauses sociales à la Direction de l’Insertion et du Logement (DIL) au 05 44 30 29 28